Mentions
Légales

1. Activité

PAKKT.io est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de l'hébergement et de l'infrastructure réseau. Elle fournit des outils de gestion, de déploiement et de monitoring de protections réseau basées sur les technologies XDP/eBPF et nftables.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site pakkt.io (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, code source, architecture technique) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle, tant en France qu'à l'international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PAKKT.io.

La marque PAKKT, le logo et l'identité visuelle associée sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PAKKT.io s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées

Dans le cadre de son activité, PAKKT.io est amenée à collecter les données suivantes :

• Données d'identification : adresse email, nom d'utilisateur.
• Données techniques : adresse IP, métriques réseau, logs d'audit, données de connexion.
• Données de facturation : informations de paiement traitées par notre prestataire Stripe (PAKKT.io ne stocke aucune donnée bancaire).

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du service (création de compte, déploiement des protections).
• Monitoring et reporting (métriques de trafic, journaux d'audit).
• Facturation et gestion des abonnements.
• Communication (notifications de service, alertes de sécurité).
• Amélioration du service (statistiques anonymisées).

Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service SaaS) et l'intérêt légitime de l'Éditeur (sécurité, amélioration du service).

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'abonnement et supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture définitive du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (données de facturation : 10 ans).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Transferts de données

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Hetzner, Allemagne). Certains sous-traitants (Stripe pour le paiement, Anthropic pour les fonctionnalités IA) peuvent traiter des données en dehors de l'UE, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

4. Cookies

Le site pakkt.io utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookies d'authentification : maintien de la session utilisateur (JWT).
• Cookies techniques : préférences d'interface, état de la navigation.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement au titre de la directive ePrivacy.

5. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site pakkt.io sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de modification à tout moment. L'Éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou les dommages causés par des virus.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation de leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site pakkt.io sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]